Statuts de l'OP3FT en date du 23 août 2021
Les Statuts de l'OP3FT (Organisation pour la Promotion, la Protection et le Progrès de la Technologie Frogans) déposés à la préfecture de Paris (France) dans le cadre de sa création le 17 mars 2012 et mis à jour le 28 juillet 2016, le 16 janvier 2021 et le 23 août 2021.
Les Statuts de l'OP3FT incluent notamment : la présentation de la technologie Frogans (Préambule) ; le détail des travaux que l'OP3FT accomplit (Article 5) ; le déroulement de la procédure de consultation publique (Article 13) ; la liste des spécifications techniques, logiciels, marques, brevets et noms de domaine en rapport avec la technologie Frogans, apportés à titre gratuit et irrévocable à l'OP3FT par son Fondateur (Annexe 2).
Les Statuts ont été modifiés par une décision du Conseil d'administration de l'OP3FT en date du 23 août 2021. La déclaration de cette modification des Statuts de l'OP3FT a été publiée le 14 septembre 2021 au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise de la République française (JOAFE n°37) sous le numéro 1749.
Cette modification des Statuts de l'OP3FT ne porte pas sur l'objet de l'OP3FT. Cette modification est présentée dans l'Annexe 5, et porte uniquement sur le transfert du siège social de l’OP3FT.
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Versions précédentes
Statuts de l'OP3FT en date du 16 janvier 2021
Les Statuts de l'OP3FT (Organisation pour la Promotion, la Protection et le Progrès de la Technologie Frogans) déposés à la préfecture de Paris (France) dans le cadre de sa création le 17 mars 2012 et mis à jour le 28 juillet 2016 et le 16 janvier 2021.
Les Statuts de l'OP3FT incluent notamment : la présentation de la technologie Frogans (Préambule) ; le détail des travaux que l'OP3FT accomplit (Article 5) ; le déroulement de la procédure de consultation publique (Article 13) ; la liste des spécifications techniques, logiciels, marques, brevets et noms de domaine en rapport avec la technologie Frogans, apportés à titre gratuit et irrévocable à l'OP3FT par son Fondateur (Annexe 2).
Les Statuts ont été modifiés par une décision du Conseil d'administration de l'OP3FT en date du 16 janvier 2021. La déclaration de cette modification des Statuts de l'OP3FT a été publiée le 13 avril 2021 au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise de la République française (JOAFE n°15) sous le numéro 1460.
Cette modification des Statuts de l'OP3FT ne porte pas sur l'objet de l'OP3FT. Cette modification est présentée dans l'Annexe 4, et porte principalement sur :
- la fin du rôle du Fondateur de l'OP3FT en tant qu'Opérateur du Registe Central Frogans ;
- la période de transition concernant les deux Créateurs de la technologie Frogans ;
- la période pendant laquelle les deux créateurs de la technologie Frogans disposent d'un droit de blocage sur les décisions portant sur la modification des Statuts ;
- le renouvellement des membres du Comité d’investissement ;
- la période maximale pour conserver les ressources non utilisées de l'OP3FT.
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Statuts de l'OP3FT en date du 28 juillet 2016
Les Statuts de l'OP3FT (Organisation pour la Promotion, la Protection et le Progrès de la Technologie Frogans) déposés à la préfecture de Paris (France) dans le cadre de sa création le 17 mars 2012 et mis à jour le 28 juillet 2016.
Les Statuts de l'OP3FT incluent notamment : la présentation de la technologie Frogans (Préambule) ; le détail des travaux que l'OP3FT accomplit (Article 5) ; le déroulement de la procédure de consultation publique (Article 13) ; la liste des spécifications techniques, logiciels, marques, brevets et noms de domaine en rapport avec la technologie Frogans, apportés à titre gratuit et irrévocable à l'OP3FT par son Fondateur (Annexe 2).
Les Statuts ont été modifiés par une décision du Conseil d'administration de l'OP3FT en date du 28 juillet 2016. La déclaration de cette modification des Statuts de l'OP3FT a été publiée le 1er octobre 2016 au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise de la République française (JOAFE n°40) sous le numéro 2076.
Cette modification des Statuts de l'OP3FT ne porte pas sur l'objet de l'OP3FT. Cette modification est présentée dans l'Annexe 3, et porte principalement sur :
- la période de transition concernant les deux créateurs de la technologie Frogans ;
- les étapes de la procédure de consultation publique;
- le caractère non consomptible et le caractère inaliénable des biens et droits composant la dotation de l'OP3FT et se rapportant à la technologie Frogans ;
- les antennes locales de l'OP3FT.
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Statuts de l'OP3FT en date du 17 mars 2012
Les Statuts de l'OP3FT (Organisation pour la Promotion, la Protection et le Progrès de la Technologie Frogans) déposés à la préfecture de Paris (France) dans le cadre de sa création le 17 mars 2012.
Les Statuts de l'OP3FT incluent notamment : la présentation de la technologie Frogans (Préambule) ; le détail des travaux que l'OP3FT accomplit (Article 5) ; le déroulement de la procédure de consultation publique (Article 13) ; la liste des spécifications techniques, logiciels, marques, brevets et noms de domaine en rapport avec la technologie Frogans, apportés à titre gratuit et irrévocable à l'OP3FT par son Fondateur (Annexe 2).
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